Conditions Générales de Vente

Sunu Photographie – Lia Andujar-Noyon
Adresse professionnelle : 10 square des Robiniers, 85300 Challans
E-mail : sunuphotographie@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Sunu Photographie et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations photographiques.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Réservation et commande

La réservation d’une séance photo peut se faire via le formulaire de contact du site, par réseaux sociaux, e-mail ou téléphone.
Une date est fixée d’un commun accord entre la photographe et le client.

La réservation devient définitive à réception de l’acompte de 30 %, non remboursable, et vaut acceptation des présentes conditions.
Le règlement total de la prestation est exigé à la livraison des photographies.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Les prix affichés au moment de la réservation sont ceux en vigueur à cette date.

Le paiement s’effectue par virement, espèces, ou tout autre moyen convenu entre le client et la photographe.
Un acompte de 30 % est toujours demandé à la réservation.
Le solde est à régler à la livraison des photographies.

4. Annulation ou report

En cas d’annulation par le client :

  • Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant la séance, l’acompte peut être reporté sur une nouvelle date.

  • Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la séance, l’acompte est conservé par la photographe.

En cas de conditions météorologiques défavorables ou de raison personnelle sérieuse, la séance pourra être reportée d’un commun accord, sans frais supplémentaire.

En cas d’annulation par Sunu Photographie, l’acompte versé sera intégralement remboursé ou reporté sur une nouvelle date.

5. Livraison des photos

Les photographies sont livrées via une galerie privée en ligne Joomeo, accessible par lien sécurisé.
Le délai de livraison est de 15 jours maximum à compter de la date de la séance photo.

Les fichiers livrés sont en format JPEG haute définition.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis au client.
Aucun tirage ou support physique n’est proposé.

6. Conservation des fichiers

Sunu Photographie conserve les fichiers finaux (JPEG) pendant une durée d’au moins 6 mois après la livraison.
Passé ce délai, leur conservation n’est plus garantie.
Le client est invité à télécharger et sauvegarder ses images dès réception de la galerie.

7. Droits d’auteur et utilisation des images

Toutes les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive de Lia Andujar-Noyon (Sunu Photographie), conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client dispose d’un droit d’usage strictement personnel et privé des images.
Toute reproduction, diffusion publique, publication ou utilisation à des fins commerciales ou professionnelles nécessite l’accord écrit de la photographe.

Les photographies livrées ne peuvent en aucun cas être modifiées, recadrées, filtrées ou altérées (y compris par l’ajout de filtres, retouches ou autres transformations numériques).
Toute modification sans autorisation constitue une atteinte au droit moral de l’auteur et peut entraîner des poursuites pour contrefaçon, conformément aux articles L121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire écrite du client, Sunu Photographie se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports de présentation, etc.).
Le respect de la pudeur et de la sensibilité des modèles est toujours garanti.

8. Retouche et style artistique

Les photographies livrées sont sélectionnées et retouchées par la photographe selon son style artistique propre.
Les retouches incluent uniquement l’harmonisation des couleurs, de la lumière et du contraste, dans le respect du style de Sunu Photographie.
Aucune retouche supplémentaire ne sera effectuée à la demande du client.

9. Responsabilités

Sunu Photographie s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir un service de qualité conforme à la commande.
Toutefois, elle ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (accident, maladie, panne, conditions météo extrêmes, etc.) ou d’incident indépendant de sa volonté.

En cas de perte ou de détérioration des fichiers avant livraison, la responsabilité de la photographe se limite au remboursement de la prestation versée.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication entre le client et Sunu Photographie.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles à l’adresse suivante :
📩 sunuphotographie@gmail.com

Lia Andujar-Noyon – SUNU Photographie – Photographe à Challans (Vendée)